MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site est édité par FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, Société Anonyme, au capital social de 22.000.000 euros, dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 969 504 133, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR03969504133, joignable aux coordonnées suivantes : 

-  contact.actionnaires.fos@fiducial.fr ;

- En cliquant ici pour accéder au portail « Contactez-nous »

- 04.72.20.76.31.

• L’hébergeur du site est la société FIDUCIAL STAFFING dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400) joignable au 04.72.20.76.00.

• Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT en qualité de Président du Conseil d’Administration de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

CGU

PREAMBULE

Le site internet https://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr/ (ci-après désigné le « Site ») permet à toute personne, physique ou morale, intéressée par les activités de FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS et utilisant le Site (ci-après l’ « Utilisateur »), de bénéficier des services tels que décrits à l’article 2 des présentes (ci-après « Service ») ainsi que de se mettre en relation avec cette dernière.

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS, Société Anonyme au capital de 22.000.000 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 969 504 133, (ci-après désignée « FIDUCIAL » ou « FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ») est une société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur. Le respect des CGU par l’Utilisateur est obligatoire dès lors qu’il accède au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après désignées les « CGU ») et, en parcourant le Site ou en utilisant les fonctionnalités proposées sur le Site, il les accepte sans réserve, dans leur intégralité et s’y conforme.

Les CGU sont consultables en ligne sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de FIDUCIAL sans aucune autre formalité que leur mise en ligne, afin de les adapter aux évolutions dudit Site et/ou de son exploitation.

FIDUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou d’améliorer les performances du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version publiée.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet à l’Utilisateur de s’informer sur Fiducial et plus particulièrement d’avoir accès aux informations économiques, juridiques et financières, officielles et publiées de Fiducial. Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site :  https://investisseurs.fiducial-office-solutions.fr/

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire de contact accessible à partir de la page « contactez-nous ».

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Fiducial ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.

Services accessibles à l’Utilisateur
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

•    Informations relatives aux métiers de Fiducial,
•    Consulter les résultats financiers de Fiducial,
•    Accéder à l’agenda financier,
•    Accéder à l’espace actionnaires,
•    Accéder aux informations réglementées,
•    Consulter les communiqués financiers et les communiqués sur l’activité de Fiducial,
•    Consulter les documents relatifs à l’admission des actions de Fiducial sur la Bourse de Luxembourg.

ARTICLE 3 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, seule une connexion internet est requise. À cet égard, il est précisé que tous les frais nécessaires à l’Utilisateur pour accéder à internet sont à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus, est en parfait état de fonctionnement.

3.2 Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site. Dès lors qu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur s’engage l’utiliser conformément à sa destination et à ne pas nuire à son bon fonctionnement, notamment en tentant d’entraver le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble de la règlementation française et européenne en vigueur.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

L’Utilisateur s’engage à fournir et soumettre à FIDUCIAL uniquement des informations à jour, complètes et exactes. Il s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, FIDUCIAL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits ou toute règlementation applicable.

FIDUCIAL ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation sur le Site, tel qu’une intrusion frauduleuse ou une contamination par un virus. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de sa navigation sur internet et sur le Site.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal, l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, l’entrave ou la falsification de son fonctionnement, l’introduction ou la modification frauduleuse des données présentes dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Fiducial se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, FIDUCIAL informe l’Utilisateur du défaut de fiabilité du réseau internet sur lequel la disponibilité du Site repose et du fait que FIDUCIAL ne peut garantir la sécurité de la transmission des données sur le Site, la continuité et l’accès au Site, la non-transmission de virus ou encore un volume et une transmission de données minimum.

En cas d’arrêt temporaire d’un Service relevant d’une obligation légale d’information incombant aux sociétés cotées, Fiducial et FIDUCIAL STAFFING s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour rétablir le Service ou ensemble de Services concernés. Fiducial et FIDUCIAL STAFFING déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’arrêt d’un ou de plusieurs Services proposés à partir du Site.  

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. FIDUCIAL s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les méthodes à sa disposition à cette fin.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

5.1 Responsabilité de FIDUCIAL 
FIDUCIAL met tous les moyens en œuvre pour assurer le fonctionnement et la continuité du Site. Toutefois, et conformément à l’article 4 des présentes CGU, les Utilisateurs sont avertis que des interruptions, suspensions voire inaccessibilités du Site sont susceptibles de survenir à tout moment, sans que FIDUCIAL ne puisse être tenue pour responsable.
A cet égard, FIDUCIAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, survenu à l’occasion de l’utilisation du Site, de son accès, de la navigation sur le Site, ou dû à une impossibilité d’utiliser le Site ou les Fonctionnalités, tel que, sans que cette liste soit limitative, la perte de données, de programmes informatiques, d’exploitation, ou de profits. Ainsi, la responsabilité de FIDUCIAL ne pourra être recherchée pour tout dommage résultant :

•    Des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
•    Des contenus, de l’inaccessibilité ou de la suspension des sites ou pages internet accessibles via des liens hypertextes sur le Site ;
•    Des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
•    Si le(s) Fonctionnalités(s) proposé(es) par le Site s'avère(nt) incompatible(s) ou présente(nt) des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise ;
•    Des interruptions de disponibilité du Site ou des Services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance ou de mise à jour ;
•    Des éventuels dommages ou intrusions extérieurs, notamment des virus, pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
•    D’erreurs, d’inexactitudes, d’imprécisions ou d’omissions des informations présentes sur le Site ;
•    De l’incompatibilité, la défaillance ou le mauvais ou non fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur.

Fiducial et FIDUCIAL STAFFING se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. FIDUCIAL s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les méthodes à sa disposition à cette fin.

5.2 Responsabilité des informations diffusées sur le Site 
Fiducial s'engage à fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Fiducial ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site. Le contenu du Site est donc susceptible d’être modifié, à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site et des conséquences de cette utilisation. Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Fiducial. Fiducial ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers, ni plus généralement un quelconque engagement de la part de FIDUCIAL, qui ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations communiqués sur le Site, ou de leur interprétation. De manière générale, FIDUCIAL, ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles d’intervenir à l’occasion de l’utilisation des Fonctionnalités et du Site.

Le Site ne saurait avoir pour objet de remplacer un conseil, avis ou consultation fourni par un professionnel du secteur et FIDUCIAL ne saurait être tenue responsable de toute décision prise par l’Utilisateur à partir d’une simple information ou renseignement figurant sur le Site.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, les textes, les données, les graphiques, les bandes sonores et tout autre élément composant le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Fiducial ou que Fiducial est autorisée à utiliser. Certains des éléments sont également susceptibles d’être protégés par le droit à l’image des personnes concernées.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, modification, adaptation, traduction, extraction, exploitation commerciale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des Eléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FIDUCIAL, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et/ou pénalement par le droit français et est strictement interdite. L’utilisation du Site et des Eléments le composant est autorisée uniquement à des fins de consultation par l’Utilisateur.

FIDUCIAL et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou de droit à l’image portant sur l’un quelconque des Eléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

ARTICLE 7 : HYPERLIENS OU LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Toutefois, la présence de tels liens ne peut engager la responsabilité de FIDUCIAL quant à leur contenu.

Lorsque l’Utilisateur accède à ces liens et à ces Sites Tiers, il le fait sous son entière responsabilité et conformément aux conditions d’utilisation desdits Sites Tiers.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de FIDUCIAL.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

FIDUCIAL met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur ainsi que la sécurité et la confidentialité de ses données à caractère personnel. A ce titre, FIDUCIAL respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et toute règlementation applicable en matière de données à caractère personnel. La politique de Fiducial en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 9 : COOKIES

La politique de Fiducial en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement, sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises pour tout litige qui en découlerait.